Les règlements de l’association

RÈGLEMENT INTÉRIEUR (général)

La labellisation « Jardin remarquable » du site Paul Philippe du 17 décembre 2014 constitue une reconnaissance qui vaut protection uniquement à condition de respecter certains critères propres à la « Ville verte ». Le poste de gardien sur le site Paul Philippe a été supprimé durant le premier trimestre 2016 en raison de la nouvelle situation immobilière et patrimoniale de l’Association ; le fonctionnement des jardins s’en est trouvé modifié. Par ailleurs, l’Association assurera la gestion d’un nouveau site « Le Clos Saint Antoine » à partir de 2017. La présente version du règlement intérieur intègre ces critères dans le fonctionnement des jardins familiaux sur l’ensemble des sites.

ARTICLE Ier

Les jardins sont donnés en jouissance pour l’année civile, moyennant une cotisation, aux chefs de famille hommes ou femmes, pour être cultivés par eux-mêmes et servir à l’alimentation exclusive de leur famille. L’attribution des jardins est nominative. Le conseil d’administration peut refuser toute demande d’attribution à un candidat qui occupe par ailleurs un autre jardin, à quelque titre que ce soit.

ARTICLE II

Tout jardinier désirant quitter l’association doit prévenir le conseil d’administration par lettre au plus tard le 1er décembre de l’année en cours et libérer sa parcelle au 31 décembre.

ARTICLE III

La cotisation est annuelle, elle est payable en début d’année (exercice à échoir) le jour de l’assemblée générale et n’est pas remboursable ou rétrocédable en cas de départ prématuré du jardinier.

ARTICLE IV

Avant de prendre possession de sa parcelle, le jardinier s’engage :

  • à ne pas céder son jardin ;
  • à ne pas le faire cultiver par une autre personne (sauf cas exceptionnel énoncé à l’article IX), la culture en famille étant cependant autorisée ;
  • à tenir sa parcelle en bon état d’entretien, en y cultivant toutes espèces de légumes propres à l’alimentation de sa famille et en fleurissant la bordure extérieure de sa parcelle ;
  • à ne pas vendre les produits de son jardin ;
  • à ne pas employer de produits phytosanitaires interdits par la loi, et d’une manière générale à avoir une pratique culturale respectueuse de l’environnement ;
  • à maintenir l’abri de jardin en bon état d’entretien et à n’y apporter aucune modification extérieure sans l’accord du conseil d’administration ;
  • à ne pas faire de construction en béton ;
  • à ne pas faire d’allées cimentées, seules les dalles amovibles sont tolérées (pour le site de la Ménagerie, les allées en gazon sont uniquement tolérées dans les allées communes) ;
  • à ne pas faire d’aménagement ou d’installation autre qu’un châssis, tunnel ou composteur dont la hauteur maximum ne devra en aucun cas excéder un mètre, seules les serres à tomates sont autorisées du 1er avril au 1er novembre (applicable uniquement aux sites Paul Philippe et Clos Saint Antoine) ;
  • à ne pas recourir à des aménagements ou installations de jardinage pouvant porter préjudice à l’aspect visuel du site (couleurs, formes ou dimensions inappropriées, inadaptées ou disproportionnées) sans autorisation expresse du Conseil d’administration ;
  • à ne pas planter dans sa parcelle plus de cinq arbres fruitiers (site de la Ménagerie) ou plus de deux arbres fruitiers (sites Paul Philippe et Clos Saint Antoine), à condition qu’ils soient taillés régulièrement ;
  • à ne pas stocker de matériaux ou objets autres que ceux destinés au jardinage ;
  • à cultiver entièrement sa parcelle ; (pour le site de la ménagerie, un espace enherbé de 25 à 30 m² sera toléré)
  • à observer les règles de bon voisinage afin de maintenir un climat d’harmonie entre les jardiniers ;
  • à ne pas arroser au jet et à modérer sa consommation d’eau (pour les sites Paul Philippe et Clos Saint Antoine : seul l’arrosoir est autorisé, l’irrigation y est interdite) ;
  • à participer à l’entretien des parties et installations communes des jardins dans le cadre d’opérations d’intérêt général décidées par le Conseil d’administration en début d’année et présentées à l’assemblée générale ;
  • à nettoyer les abords de sa parcelle et de sa cabane et, pour le site de la Ménagerie, à participer à l’entretien des fossés et de la haie principale ;
  • à peindre sa cabane tous les trois ans pour le site de la Ménagerie et à lasurer sa cabane tous les trois ans pour les sites Paul Philippe et Clos Saint Antoine. La cabane doit rester en bon état de propreté, aucun entreposage ou aménagement proche ou attenant n’y est toléré.

ARTICLE V

Chaque jardinier doit désherber les allées longeant sa parcelle sur une largeur de 50 cm (applicable uniquement aux sites Paul Philippe et Clos Saint Antoine). Il lui est interdit de déposer des détritus dans les allées (feuilles, racines, branches, bouteilles, papiers, sacs plastiques, etc.),

ARTICLE VI

Le jardinier s’engage à respecter les restrictions ou interdits suivants :

  • les enfants et les personnes étrangères à l’association n’ont pas accès aux jardins sans être accompagnés par un jardinier ;
  • la tenue vestimentaire doit être correcte et respectueuse des autres jardiniers ;
  • les tenues et manifestations à caractère religieux sont interdites dans les jardins qui doivent demeurer un espace laïc ouvert à tous ;
  • les poubelles pour déchets verts sont destinées à recevoir exclusivement des végétaux (y sont prohibés terre, pierre, cailloux, plastique, bois, verre ou métal) ; ces poubelles communes à tous les jardiniers doivent demeurer dans le local prévu à cet effet et ne doivent pas être emportées dans un jardin pour un usage individuel. Tout manquement à ces préconisations fera l’objet d’un rappel au règlement et, si récidive, il fera l’objet d’une lettre d’avertissement. L’utilisation du composteur est fortement conseillé.
  • les chiens sont admis à condition d’être tenus en laisse et de ne pas aboyer en permanence ;
  • les jeux, les courses à pied, les circulations à bicyclette, à trottinette, à patins à roulettes ou similaires, ne sont pas admis sur les sites des jardins ;
  • nul ne doit jouer avec les robinets ni dans les bacs à eau pour les sites Paul Philippe et Clos Saint Antoine, et aux abords de la mare aux éléphants pour le site de La Ménagerie ;
  • pour le site de la Ménagerie, l’utilisation de la barque sur la mare aux éléphants reste sous l’entière responsabilité du jardinier ;
  • les enfants restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ; l’association ne saurait être tenue pour responsable de tout incident ou accident consécutif à une non-surveillance de la part des parents ;
  • la consommation de substances altérant l’entendement (alcool, drogue, etc.) est strictement prohibée sur les sites des jardins, tout état d’ébriété fera l’objet d’un rappel à l’ordre ;
  • l’utilisation d’appareils de radio, de musique ou similaire, n’est admise que si leur niveau sonore ne dépasse pas le périmètre de la parcelle du jardinier qui les utilise ;
  • l’accès en voiture dans l’enceinte des jardins n’est pas admis, sauf autorisation expresse du Conseil d’administration ;
  • l’hébergement et l’alimentation d’animaux (domestiques et autres) ne sont pas tolérés.

ARTICLE VII

Les administrateurs sont les seuls garants pour la bonne mise en application du présent règlement intérieur et doivent, à ce titre, être respectés par l’ensemble des jardiniers. Dans le cadre de la gestion des jardins, les administrateurs sont habilités à pénétrer à tout instant dans l’ensemble des parcelles. Nul jardinier n’est en droit en cours d’année de contester le règlement qu’il a dûment signé, ni de dénier la représentativité des administrateurs élus par l’assemblée générale.

ARTICLE VIII

Les feux de toute nature sont totalement interdits sur le site des jardins, conformément à l’arrêté municipal n° A 2013 /349 du 1er mars 2013. Le non-respect de cet article entraine la radiation immédiate de l’association.

ARTICLE IX

Un jardinier absent (pour raison de maladie ou de vacances) pourra éventuellement faire cultiver et arroser son jardin par une seule et unique autre personne aux conditions alternatives suivantes :

  • Munir son remplaçant de sa carte d’adhérent ; cette carte pourra être demandée si besoin pour contrôle par un administrateur. En dehors de ce cas qui doit rester exceptionnel, le jardinier ne peut autoriser aucune personne extérieure à l’association à pénétrer dans les jardins s’il ne l’accompagne pas.
  • Déclarer par lettre son remplaçant au Conseil d’administration, un double de ladite lettre devant être remise à un administrateur.
  • En cas d’abandon par un jardinier de sa parcelle pour raison de force majeure (maladie, décès), la réattribution de son lot est décidée par le seul Conseil d’administration, aucun ayant-droit ne pouvant se prévaloir d’une quelconque priorité.

ARTICLE X

Les attributions aux nouveaux jardiniers se font pour une année probatoire. A l’issue de cette année d’essai, le Conseil d’administration décide ou non du renouvellement de l’adhésion. La décision du Conseil d’administration est souveraine et ne peut faire l’objet d’aucun recours.

ARTICLE XI

Tout jardinier s’engage à respecter strictement les statuts et le règlement intérieur de l’association ainsi que toutes les décisions du Conseil d’administration. Il doit apporter tous ses efforts dans le sens de l’intérêt de la collectivité et de la bonne marche de l’association.

ARTICLE XII

Toute contravention au présent règlement intérieur, dûment accepté par le jardinier lors de la prise de possession de sa parcelle, fera l’objet d’un rappel à l’ordre oral de la part d’un administrateur. En cas de nouvelle infraction au règlement intérieur, quelle qu’en soit la nature, le jardinier recevra une lettre d’avertissement lui enjoignant de respecter ledit règlement dans son intégralité. Toute nouvelle contravention suivant la lettre d’avertissement fera l’objet d’une mesure disciplinaire à l’encontre du contrevenant, pouvant aller jusqu’à l’exclusion prononcée par le Conseil d’administration non susceptible de recours.

ARTICLE XIII

Le Conseil d’administration peut être amené à prendre des sanctions à l’encontre des jardiniers qui se livreraient à des vols ou à des déprédations. Ces sanctions non susceptibles de recours pourront aller jusqu’à l’exclusion. En cas d’exclusion, le jardinier quitte immédiatement l’association, sans indemnité d’aucune sorte, sauf décision particulière du Conseil d’administration concernant la date de départ.

ARTICLE XIV

Chaque jardinier effectue un dépôt de garantie la première année de jouissance. Ce dépôt de garantie lui est restitué quand il quitte l’association, sous réserve de laisser sa parcelle et son abri vides en parfait état de propreté et de remettre les clés et badges (pour le site Paul Philippe) au Conseil d’administration.

ARTICLE XV

Le Conseil d’administration peut décider d’attribuer, sous forme de bons d’achat, une indemnisation, compensation ou récompense aux jardiniers apportant une contribution exceptionnelle au fonctionnement de l’association et des jardins. Cette attribution devra être validée par l’assemblée générale.

Téléchargement en PDF : Règlement intérieur de l'association

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR (complémentaire)

 

En plus des principes énoncés dans le Règlement intérieur de l’Association, le jardinier bénéficiant d’une parcelle au Clos Saint Antoine s’engage à respecter les règles suivantes spécifiques aux lieux.

ARTICLE Ier

Le jardinier ne fera pas entrer d’animal sur le site des jardins.

ARTICLE II

Sur l’ensemble du site, le jardinier n’utilisera pas d’appareil sonore (radio, lecteur audio, etc.) et il s’abstiendra de toutes manifestations bruyantes et de toutes tenues inappropriées (maillot de bain, torse nu, etc.).

ARTICLE III

Le jardinier s’engage à préserver l’intégrité de sa cabane en s’abstenant d’y suspendre, accrocher ou adosser quoique ce soit. Sa cabane devra à tout instant être dégagée extérieurement.

ARTICLE IV

Le jardinier s’engage à ne rien accrocher sur les grillages intérieurs et périphériques. Le jardinier de la parcelle numéro 8 s’engage par ailleurs à ne rien entreposer contre l’immeuble mitoyen.

ARTICLE V

Les accumulations incontrôlées et les dépôts sauvages sont interdits dans les parcelles. Les serres à tomates, les engins à moteur et les barbucues y sont proscrits. Seules sont autorisées les petites serres à semis dont la hauteur n’excède pas 1 mètre.

ARTICLE VI

Le jardinier s’engage à ne procéder à la taille ou à la coupe d’arbres qu’après en avoir reçu l’autorisation expresse du Conseil d’administration.

ARTICLE VII

Le jardinier s’engage à respecter les horaires d’ouverture et de fermeture du site des jardins et à observer les jours et heures de sortie des déchets verts et des encombrants (les déchets classifiables comme déchets ménagers doivent être gérés individuellement, c’est-à-dire emportés au domicile du jardinier).

 

Téléchargement en PDF : Complément du règlement intérieur (le Clos Antoine)

 

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