1. Objet

Les services proposés par l’Association des Jardins Familiaux de Versailles (ci-après « l’Association ») dans l’espace adhérents sont exclusivement destinés aux membres à jour de leur cotisation. Ces services comprennent notamment :

• les commandes groupées de plants, graines ou autres fournitures horticoles,

• la commande de paille ou de foin,

• la vente de livres ou documents produits par l’association.

2. Conditions d’accès

• Seuls les adhérents de l’association peuvent accéder et utiliser ces services.

• L’accès est indiqué sur le site par la mention « réservé aux adhérents ».

• L’adhésion doit être valide et à jour pour pouvoir bénéficier de ces services.

3. Fonctionnement des services

• L’association ne réalise aucun bénéfice sur ces services.

• Pour les commandes groupées (plants, graines, etc.), l’association :

  • centralise les commandes,

  • transmet les paiements aux fournisseurs,

  • redistribue les produits aux adhérents au prix coûtant.

• Pour la paille ou le foin, l’association sert uniquement d’intermédiaire, mettant en relation les adhérents et le fournisseur identifié.

• Des frais pour gestion et livraison (port…) peuvent être ajouter aux commandes suivant le service proposé. L’adhérent sera avisé de ces frais lors de la commande.

4. Paiement et livraison

• Le paiement des commandes se fait directement à l’association ou selon les modalités précisées pour chaque service.

• Les produits sont remis aux adhérents dès réception du paiement et du fournisseur.

• Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été fourni conformément aux modalités précisées.

5. Transparence

• L’association informe régulièrement ses adhérents des flux financiers et des modalités des services lors des assemblées générales.

• Toutes les opérations sont réalisées dans le cadre de la vie associative et sans but lucratif.

6. Limitation de responsabilité

• L’association décline toute responsabilité pour les dommages liés à l’utilisation des produits après livraison.

• Les adhérents sont responsables de l’utilisation des produits conformément à leur destination.

7. Modification des conditions

• L’Association se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

• Les adhérents seront informés de toute modification via l’espace adhérents ou par communication directe (voie orale, mail, courrier…).

En accédant aux services, l’adhérent reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s’engage à les respecter.