L’utilisateur du site www.lesjardinsfamiliauxdeversailles.fr (ci-après « le site ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les présentes conditions générales tout au long de sa navigation sur le site. Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur dès la date de leur mise en ligne sur le site de l’association. La date de mise à jour est mentionnée à chaque modification. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la mise à jour la plus récente des présentes conditions.
1.Mentions légales
L’AJFV (Association des jardins familiaux de Versailles) s’adresse à toutes les personnes.
L’AJFV est une Association privée et paritaire régie par la Loi du 1er juillet 1901.
Son siège social est situé au 1 rue des petits bois, 78 000 Versailles.
Directeur de la Publication : Monsieur LAURENT Mathieu
Publié le 31/10/2021
Hébergement : OVH
2.Politique de protection des données
La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par l’AJFV en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet.
La notion de « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.
L’AJFV affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
3.Champ d’application et exclusion
La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par l’AJFV à partir :
- de son site internet,
- lors d’événements organisés par l’AJFV,
La présente Politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels l’AJFV n’est pas responsable de traitement, et ceci même si lesdits sites sont mentionnés sur les sites de l’AJFV.
4.Données collectées
Les données collectées directement depuis le site lesjardinsfamiliauxdeversailles.fr
Il s’agit des données que vous nous fournissez directement par le biais du formulaires (demande de jardin) ou de contenus (CV, lettres de motivation,…) mis en ligne sur les sites de l’AJFV.
- Civilité.
- Prénom et nom de famille,
- Adresse postale,
- Adresse de courrier électronique,
- Numéro de téléphone,
- Informations relatives à la vie professionnelle (lettres de motivation)
À tout moment, vous disposez de la faculté de modifier ces informations via un mail adressé a l’association : associationjardinversailles@gmail.com.
Les données collectées directement lors d’entretiens avec l’AJFV
Il s’agit des données que vous nous fournissez directement au cours des entretiens avec les représentants de l’association (AJFV).
- Informations relatives à la vie professionnelle ( lettres de motivation),
À tout moment, vous disposez de la faculté de modifier ces informations en vous adressant au représentants de l’association (AJFV), en vous référant à l’article 8 de la présente Politique.
Les données de connexion collectées indirectement
Il s’agit des données que l’AJFV collecte à partir de votre navigation sur les sites lesjardinsfamiliauxdeversailles.fr et les applications mobiles telles que :
- la date, l’heure de la connexion et/ou navigation,
- le type de navigateur,
- la langue du navigateur,
- URL consultée,
- l’adresse de protocole Internet et l’adresse IP.
Le traitement de ces données de connexion se fait dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. L’analyse de ces données a pour but :
- de produire des indicateurs non nominatifs et de vous proposer un service plus personnalisé sur les sites internet de l’AJFV;
- de s’assurer que l’utilisation du site est conforme aux Conditions Générales d’Utilisation (cf. infra).
Cookies et mesure d’audience
Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion.
Lors de la collecte par l’AJFV des informations générées par ces cookies, l’adresse IP est rendue anonyme. L’AJFV utilise les cookies suivants :
- 1 – techniques (pour faciliter et améliorer vos connexions)
- 2 – de mesure d’audience (pour nous permettre de connaître l’audience des différentes rubriques et pages du site)
5.Utilisation des données collectées
L’AJFV traite les données à caractère personnel que vous lui avez confiées pour adhérer à l’association et au service qu’elle propose à ses adhérents (commande de graine)
L’AJFV est responsable des traitements de données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
- correspondance avec le demandeur
- choix du site (géographiquement)
6.Destinataires des données à caractère personnel
Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux services de l’AJFV.
l’AJFV peut également être amenée à transférer tout ou partie des données à caractère personnel à des tiers de confiance qui les traitent pour son compte, selon ses instructions, conformément à la présente Politique de protection des données et dans le respect de toute mesure appropriée de sécurité et de confidentialité, et par le consentement de la personne concernée.
Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
7. Durée de conservation de vos données
A partir du 25 mai 2018, toutes les données collectées lors de la création de votre compte et/ou traitées postérieurement à cette date (votre contact avec les services de l’Apec) seront conservées pendant une durée de dix ans après votre dernier contact avec l’AJFV ou votre dernière connexion au site www.lesjardinsfamiliauxdeversailles.fr
Pour les données collectées et/ou traitées antérieurement au 25 mai 2018 et n’ayant pas donné lieu à un contact de votre part, l’AJFV poursuit un objectif de conservation des données n’excédant pas trois ans à compter du dernier contact avec les services de l’AJFV ou de la dernière connexion au site lesjardinsfamiliauxdeversailles.fr . Une information sera communiquée aux personnes concernées, préalablement la suppression de leurs données.
8. Sécurité de vos données
L’AJFV s’attache à conserver les données à caractère personnel qu’elle traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.
Dans cette perspective, l’AJFV prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Si l’AJFV apprenait qu’un tiers auquel elle a communiqué des données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des données à caractère personnel sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, elle prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation.
Il est par ailleurs rappelé que chaque utilisateur contribue à la protection de ses données à caractère personnel en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques (par exemple ne pas retranscrire son mot de passe) et aux Conditions Générales d’Utilisation du site www.lesjardinsfamiliauxdeversailles.fr .
9. Stockage des données
Les données à caractère personnel sont stockées soit dans les bases de données de l’AJFV, soit dans celles de prestataires de services avec lesquels l’AJFV crée une relation contractuelle dédiée. Dans certains cas, principalement pour des raisons techniques, ces bases de données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors du pays (y compris en dehors de l’Union Européenne) depuis lequel les données ont été saisies.
Dans ce cas, l’AJFV s’assure au préalable par une certification que les destinataires situés en dehors de l’Union européenne respectent les exigences de la Commission européenne en matière de protection des données à caractère personnel et/ou qu’elles ont adhéré aux « Privacy Shield » ou encore que des mesures contractuelles appropriées destinées à sécuriser la transmission des données à caractère personnel ont été prises.
10. Droits relatifs aux données à caractère personnel
Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux traitements de données vous concernant par courrier à l’adresse suivante :
Association des jardins familiaux de Versailles
1 rue des petits bois
78000 Versailles
L’AJFV s’engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais.
11. Réclamations
Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise ou que ces données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invités à contacter les représentants par mail ; associationjardinversailles@gmail.com.
L’AJFV instruira ainsi les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données à caractère personnel et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.
12. Mise à jour de la politique
La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins de l’AJFV ou si la loi l’exige.
Date de dernière modification : 31/10/2021.
Version : 01.02
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